Informations légales
Politique de confidentialité
1. Qui est responsable de vos données ?
Sabri Ben Nasr, entrepreneur individuel exploitant SMB-Acquisition, [adresse professionnelle ou de domiciliation], [email protected].
2. Quelles données sont collectées, pourquoi, et sur quelle base ?
| Situation | Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|---|
| Formulaire « audit offert » | Nom, cabinet, ville, email, téléphone et site (facultatifs), message | Réaliser l’audit et vous recontacter | Mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b RGPD) | 3 ans après le dernier contact |
| Formulaire de contact | Nom, email, cabinet (facultatif), message | Répondre à votre demande | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | 3 ans après le dernier contact |
| Guide gratuit | Nom, email | Donner accès au guide et vous recontacter à ce sujet | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | 3 ans après le dernier contact |
| Réservation d’un appel (Cal.com) | Nom, email, créneau choisi | Organiser l’appel | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) | 3 ans après le dernier contact |
| Clients | Données de facturation | Exécuter le contrat, obligations comptables | Contrat et obligation légale | 10 ans (pièces comptables) |
Merci de ne transmettre, dans les formulaires, aucune information concernant vos clients ou vos dossiers.
3. Qui reçoit vos données ?
Uniquement Sabri Ben Nasr. Les données ne sont jamais vendues ni louées. Elles sont traitées techniquement par les prestataires suivants :
- Cloudflare (hébergement du site et réception des formulaires) : Cloudflare, Inc., États-Unis.
- Resend (transmission par email des formulaires) : société américaine, envoi depuis l’Union européenne (Irlande).
- Google Workspace (messagerie professionnelle) : Google.
- Cal.com (prise de rendez-vous) : [localisation des données et garanties de transfert, à vérifier].
4. Transferts hors de l’Union européenne
Si un prestataire traite des données hors de l’Union européenne, ce transfert est encadré par des garanties appropriées (décision d’adéquation ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).
5. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez aussi retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits : [email protected]. Réponse sous un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
6. Sécurité
Le site est accessible en HTTPS. Les accès aux données sont protégés par mot de passe et limités au strict nécessaire.